Programme d'accréditation des fiducies foncières canadiennes

Êtes-vous un organisme sans but lucratif enregistré au Canada qui acquiert des terres à des fins de conservation ? Êtes-vous engagé à respecter les normes et pratiques de la Fiducie foncière canadienne ? Si vous avez répondu oui, lisez la suite.

Participation au Programme d'assurance du rendement‍

Participer au Programme d'assurance du rendement (PA) est une façon volontaire pour votre organisation ou organisme de démontrer son engagement envers les normes les plus élevées en matière de fonctionnement éthique et technique dans le domaine de la conservation des terres canadiennes.

Le Centre for Land Conservation (CTC) en est actuellement à la phase pilote d'élaboration du programme de protection des terres et demande aux organisations de participer à une évaluation initiale avant de lancer le programme publiquement en 2023.

Le programme de PA est un processus en cinq étapes conçu pour être un outil d'évaluation objectif et simple sur le plan administratif. Les trois premières étapes sont effectuées par votre organisation, avec l'aide du Center for Land Conservation.

1. Manifestation d'intérêt
2. Préparation
3. Application
4. Évaluation
5. Rapports

Manifestation d'intérêt

‍Un représentant de votre organisation doit d'abord remplir le Formulaire de déclaration d'intérêt pour indiquer l'intention de votre organisation de participer à l'AP.

‍Préparation

‍Si votre organisation répond aux critères de participation, un représentant de CLC communiquera avec vous pour fournir des renseignements sur l'orientation, y compris une liste des documents que vous devrez inclure dans votre demande. Pendant la préparation, vous aurez l'occasion de communiquer avec le CLC pour toute question ou préoccupation au sujet du processus et de participer à un apprentissage entre pairs pour aider à préparer les documents nécessaires à votre demande.‍

Application

‍Une fois lancée, votre organisation disposera de trois mois pour terminer le processus de demande. À tout moment de la demande, vous pouvez communiquer avec CLC pour obtenir de l'aide ou des conseils.

Lorsque les trois premières phases seront terminées par votre organisation, les représentants de CLC effectueront les dernières étapes de la PA :‍

Évaluation

Les évaluateurs représentant le CLC examineront votre demande à l'aide d'une fiche d'évaluation normalisée de l'application. Les représentants du CLC communiqueront avec votre organisation pour obtenir des éclaircissements ou des questions supplémentaires nécessaires pour compléter l'évaluation.‍

Rapports

‍Une fois l'évaluation terminée, votre organisation se verra envoyer un rapport décrivant les résultats. CLC ne publiera aucun rapport de PA publiquement. Si votre demande est acceptée, votre organisation sera répertoriée sur le site Web du CLC avec d'autres organisations retenues. En cas d'échec, le CCT partagera des conseils et des recommandations sur les éléments de pratique qui doivent être améliorés. Intéressé à participer ?

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